Innovation - Période transitoire post-expérimentation

La phase transitoire post expérimentation a été prévue par la LFSS 2022, elle fait suite à l’avis favorable du conseil stratégique de l’innovation en santé pour une entrée dans le droit commun et permet de maintenir l’expérimentation en conditions opérationnelles jusqu’à ce que le droit commun soit opérationnel et puisse prendre le relai.

La période transitoire des CSSAC s’étend sur une période de 18 mois, jusqu’au 31 mars 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.
Durant ces 18 Mois, les 4 centres de santé sexuelle maintiendront telle quelle, l’offre développée par chacun d’entre eux pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement une fongibilité entre dotations et forfaits. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici.

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Arrêté du 29/09/2023 et JO 03/10/2023

pdf CSSAC - cahier des charges période transitoire - 29 septembre (...) Téléchargement du pdf (1 Mo)
pdf CSSAC - avis CTIS fin XP - 18 septembre 2023 Téléchargement du pdf (793 ko)
pdf CSSAC - avis CTIS - période transitoire - 29 septembre 2023 Téléchargement du pdf (396 ko)



Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici

Les conditions de mise œuvre sont identiques à celles de l’expérimentation et la période transitoire établie pour une durée de 8 mois, délais nécessaire au traitement de la demande de prise en charge (remboursement) de la solution de télésurveillance. Pour visualiser l’expérimentation en un coup d’œil, c’est par ici.

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Arrêté du 30/06/2023 et JO 02/07/2023

pdf MyDIABBY - cahier des charges - période transitoire Téléchargement du pdf (1.1 Mo)
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pdf ADMR - phase de transition - arrêté et cahier des charges - novembre (...) Téléchargement du pdf (17.8 Mo)
pdf ADMR - avis CTIS - fin d’expérimentation novembre 2023 Téléchargement du pdf (848.4 ko)