Tout usager du système de santé (qu’il s’agisse d’actes médicaux à fins thérapeutiques, diagnostiques ou de prévention) dispose de droits attachés à sa personne.
Ces droits trouvent leur fondement dans les grands principes de protection des personnes, en particulier le principe d’autonomie, de bienveillance et de justice, et dans les principes d’éthique médicale.
Ces droits, ici déclinés et tels qu’ils sont garanties dans le code de la santé publique, sont désignés sous le terme de droits individuels.