Le porteur de projet
Coordonnées de la structure :
M.A.S LES SORBIERS
4 impasses les Sorbiers
HILLION 22120
Type de structure :
Établissements médico-sociaux
Coordonnées du contact :
JOUAN ADELINE
Qualité : CHEF DE SERVICE
Téléphone professionnel : 02 96 32 31 30
Courriel professionnel : a.jouan@adapei-nouelles.fr
Courriel fonctionnel (différent du courriel professionnel) : adelineoizel@hotmail.com
Contexte
L’origine
Depuis 2005, une succession de loi en France avec le décret du 23 mars 2019qui abroge l’article L5 du code électoral qui soumettait le droit de vote des personnes sous tutelle à une décision du juge réglementent ce droit. Au niveau international, avec l’article 29 de la CDPH de 2006 et la ratification de la France en 2010 va dans le sens d’une accessibilité citoyenne pour tous. Face à ce contexte, la question centrale est "comment accompagner les résidents de la M.A.S à l’effectivité de leur droit de vote ?". Nous avons saisi l’opportunité d’un mémoire de recherche sur ce thème en 2020 à l’EHESP de Rennes et porté par une cheffe de service de l’établissement pour valoriser le partenariat avec la municipalité sur l’accès à la citoyenneté depuis 2017 à travers la participation des résidents aux journées citoyennes organisées par la commune. Depuis 2014, les élections des présidents CVS se modifient au grès de la montée en compétences participatives des résidents de la M.A.S.
La finalité
La finalité du projet est de permettre l’effectivité du droit de vote et de sensibiliser les personnes à ce nouveau droit. A travers ce droit c’est aussi le changement de regard porté sur les personnes en situation de handicap. Il s’agit dans ce projet de "dépasser les préjudices et les stéréotypes concernant les personnes handicapées et qui font obstacle à la mise en œuvre effective de leur droit de vote" et également" les limites de l’accessibilisation des campagnes électorales et des bureaux de vote pour les personnes handicapées dans toute leur diversité" (Devandas-Aguilar, 2019). Ce projet vient soutenir le concept d’autodétermination et repérer les obstacles et les facilitateurs pour devenir un résident électeur. Il vise ainsi à agir pour atténuer les obstacles et favoriser un environnement adéquate pour une participation effective. Ce projet permet le lien social et le partenariat avec des commissions ou des institutions comme l’Ecole. L’empowerment du résident est recherché.
La description du projet
1/ Développer la participation des résidents de la M.A.S
– A travers le CVS comme le premier lieu de promotion et d’apprentissage de la participation. La mission aidant/Président CVS créer depuis fin 2018 dans une posture de juste soutien pour développer l’autodétermination.
2/ Inscrire les résidents dans un projet inclusif. Depuis 2017, les résidents participent aux journées citoyennes. Ces journées permettent la rencontre et la relation entre des citoyens Hillionnais et les résidents de la M.A.S
3/ Sensibiliser les résidents, informer , apprendre à devenir un électeur.Échanger sur le droit de vote, informer sur le décret, prendre connaissance du processus d’inscription sur les listes électorales, prendre connaissance de la vie politique, prendre connaissance du processus du droit de vote le jour… a travers des mises en situations réelles.
4/ Sensibiliser les responsables politiques sur ce droit et le handicap en améliorant l’accessibilité.
Les acteurs
Les présidents CVS soutenu de leurs aidants ,la cheffe de service missionnée pour développer la participation sociale et citoyenne des résidents de la M.A.S, la psychologue de l’établissement sont les porteurs de ce projet. Ces différents acteurs ont impliqué des habitants, des agents communaux, des présidents CVS de d’autres établissement de l’association Adapei Les Nouelles pour rendre effectif ce droit. Les résidents ont été selon leur capacité, leur envie soit des coconcertés, des coconstructeurs, des codécideurs. Durant la mise en oeuvre de ce projet une montée en compétences dans la participation des résidents est observée (en à l’échelle de participation de Arnstein Hart 1969). Les partenaires communaux ont permis les exercices d’habituation en créant un contexte de vote (salle aménagée avec urne, isoloir…) pour permettre l’apprentissage du vote. Le club CVS de l’association a réalisé un film avec les différentes étapes du vote et en utilisant le FALC et des documents adaptés
Les axes prioritaires :
- Axe 8 : Autre
- L’effectivité des droits des usagers dans le contexte de la COVID-19
La réalisation
La mise en œuvre
1/ Participation de 3 résidents à la commission communication de la commune pour échanger autour du droit de vote en novembre 2019.
2/ Janvier : inscription sur les listes electorales soutenue par une secrétaire de mairie
3/Janvier : exercice d’habituation au vote dans les locaux municipaux avec le matériel homologué.
4/Depuis novembre 2019 à mars 2020 des groupes d’expression animés par la psychologue pour expliquer, sensibiliser informer les résidents sur le droit de vote en utilisant des outils adaptés. La psychologue soutenue par les aidants présidents CVS utilisent des documents réalisés par les présidents du club président CVS de l’association.
5/ rencontre des candidats aux élections pour les sensibiliser au droit des personnes en situation de handicap et le besoin d’adapter les discours, les réunions publiques, les professions de foi en FALC.
Projet initié en :
2019
Projet mis en œuvre en :
2020
Comment et combien ?
Ce projet n’a pas nécessité de dépenses financières importantes et ont été absorbés par le budget de l’établissement ou des dons pour l’achat d’une tablette par exemple. Le partenariat avec la commune a permis de mettre à disposition du matériel. Le soutien du club président CVS et les compétences des uns et des autres ont pu rendre accessible des outils de communication en FALC (réalisation d’une vidéo, des photos avec les différentes étapes du vote…)
La communication
Ce projet a été valorisé par la presse locale avec un article publié dans le Ouest France le 17 janvier 2020. Le journal de la commune a aussi communiqué autour de ce projet.
En janvier 2020, la cheffe de service présente lors de la cérémonie des voeux le projet aux parents et tuteurs des résidents.
Le mémoire soutenu en décembre 2020 en Master 2 "situations de handicap et participation sociale" par Adeline Jouan, dirigée par Emmanuelle Fillion et qui sera publié dans les semaines à venir.
Présentation du droit de vote et de ce projet à venir lors d’une journée sur l’autodétermination prévue en septembre 2021 (si le contexte sanitaire le permet).
Et après
Les résultats
A travers le mémoire de recherche, et une enquête qualitative, nous avons pu dégager des obstacles et des facilitateurs à l’effectivité du droit de vote. La conception du handicap et son évolution vers le modèle social est facilitant. Ainsi, le regard porté et la considération de la personne égale en droit permet d’avoir des idées innovantes pour agir sur l’environnement et faciliter la compréhension de tous. Les outils adaptés deviennent pédagogiques pour tous et utiles à d’autres personnes que celles en situation de handicap (étrangers, …). La posture de l’aidant dans un juste soutien amène la personne accompagnée à être considérée comme capable d’apprendre. Nous proposons pour développer l’autodétermination d’informer et d’apprendre à voter grâce à la réalisation d’une mallette pédagogique. En ce contexte pandémique, nous souhaiterions développer des outils numériques pour maintenir l’effectivité. Une commission universelle citoyenne communale permettrai de renforcer le lien.
Evaluation et suivi
L’évaluation consiste à rendre compte du nombre de résidents inscrits sur les listes électorales, de ceux qui souhaitent voter, de l’apprentissage à poursuivre pour permettre l’effectivité du droit de vote. Ces évaluations ont été réalisées par la psychologue en écoutant, observant, les résidents de la MA.S.. Ces évaluations nous indiquent les actions que nous devons envisager pour continuer à renforcer et développer les capacités.
Quelques conseils et témoignages
Adhérence du plus grand nombre des aidants est important pour avoir une attitude de soutien. Les préjugés et les stéréotypes restent prégnant. La réponse immédiate des aidants restent souvent "il n’en est pas capable". Il faut montrer la preuve que tous les domaines de la vie doivent être accessibles à tous. Il faut savoir impulser la dynamique collective pour la qualité de vie des résidents.
Aussi le partenariat est essentiel et facilite. Tout au long de l’année il faut savoir inscrire les résidents dans des projets communaux et provoquer les rencontres à travers des projets d’animation par exemple et ou des rencontres avec les habitants de la commune pour créer des liens amicaux et l’envie de se retrouver pour partager des moments de vie. Entre les périodes électorales il faut permettre aux résidents de développer leur autodétermination. Le projet d’établissement, la Direction de l’établissement doit porter la participation sociale comme le fil conducteur de l’accompagnement.