Les délégués de patients au cœur de la Commission Des Usagers.

Objectifs résumés
Identifier des délégués de patients au sein de la structure afin de faire le lien, dans le cadre de la CDU, entre la direction de l’établissement, les différents membres de la CDU, notamment les représentants des usagers et l’ensemble des patients pris en charge en hospitalisation complète.
Garantir le respect des droits des usagers.
Faciliter l’échange entre un établissement et les patients sur les propositions d’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge.

Le porteur de projet

Coordonnées de la structure :

MECSS LA BELINE - UGECAM BFC
2 rue des Tours Bénites
Salins-les-Bains 39110
Type de structure :
Établissements de santé

Coordonnées du contact :

Schmid Christophe
Qualité : Directeur
Téléphone professionnel : 03 84 73 08 56
Courriel professionnel : christophe.schmid@ugecam.assurance-maladie.fr

Contexte

L’origine
La MECSS La Beline est un établissement sanitaire pédiatrique qui prend en charge des enfants et des adolescents dans le traitement d’une maladie chronique (L’obésité).

Dans la cadre de la CDU, les représentants des usagers nommés par l’ARS sont bien évidement les garants des droits des usagers et participent activement l’animation de cette instance, mais ce sont des adultes représentant des enfants et des adolescents.
Ainsi, l’établissement accueillant des patients mineurs, a fait le choix de permettre aux patients, qui vivent sur un lieu de soins pendant une longue période, d’exprimer directement leurs besoins, leurs attentes dans un espace de parole à part entière.

La finalité
Notre ambition première étant de permettre aux patients d’être pleinement impliqué au cœur de la CDU et pour l’établissement de recueillir régulièrement et au plus juste, le ressenti des patients concernant la prise en charge proposée.

Les attendus et les perceptions d’un adolescent pris en charge dans un établissement de santé sont très différents de ceux exprimés par une personne adulte. Cette démarche a donc pour objectif d’accompagner plus efficacement les patients durant leur parcours de soin dans l’établissement, de positionner l’usager comme un élément essentiel de la démarche d’amélioration continue de la qualité et par la même occasion pour la structure, de gagner en efficience sur la remontée d’informations et ainsi, d’être alerté de manière rapide sur les points à améliorer.

La description du projet
A chaque début de prise en charge en hospitalisation complète (moyen séjour), un membre de la CDU (à ce jour, le médiateur non médecin) informe l’ensemble des patients sur l’existence de cette instance, ces missions et sur les modalités pour contacter les représentants des usagers nommés par l’ARS.
Dans un deuxième temps, le médiateur non médecin, exprime le souhait de l’établissement de réaliser des élections de délégués des patients en complément de la CDU et les missions qui en découlent.
Deux délégués sont ensuite élus par l’ensemble des patients. Ces délégués, avant chaque CDU rencontrent en présence du médiateur non médecin l’ensemble des autres patients et peuvent ainsi échanger sur divers sujets, exprimer leurs souhaits et s’accorder sur les points qu’ils souhaitent faire remonter à la CDU. Exemple : le respect de leurs droits, les animations, les soins proposés, les heures de coucher, la qualité des plats, l’hébergement, l’utilisation du téléphone portable, etc.

Les acteurs
Le projet a été initié par la direction, en lien avec la CDU. La mise en œuvre repose principalement sur le médiateur non médecin de la CDU.

Lors de la CDU, les délégués des patients sont ainsi invités sur un temps dédié à venir présenter leurs questions ou remarques et échanger avec l’ensemble des membres de l’instance.

Les axes prioritaires :

  • Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… ).
  • Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé…) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration.

La réalisation

La mise en œuvre
Explications concernant la CDU, les missions des délégués des patients et les modalités relatives à l’élection : Médiateur non Médecin
Organisation des élections et dépouillement : Médiateur non Médecin
Organisation de réunions en amont de la CDU (environ 15 jours avant) : Médiateur non Médecin et délégués des patients
Participation à la CDU et échanges avec les membres de l’instance et la direction : Délégués des patients.
Rédaction des réponses relatives aux demandes ou remarques des patients : Direction
Transmission des réponses aux médiateur non médecin
Retours auprès de l’ensemble des patients : Délégués des patients+médiateur non médecin
Affichage des réponses données aux délégués des patients dans un espace dédié : Direction de l’établissement et Assistant Qualité et Gestion des Risques

Projet initié en :
2014

Projet mis en œuvre en :
2014

Comment et combien ?
Le projet est réalisé à moyen constant grâce à l’implication des représentants des usagers et du médiateur non médecin.

La communication
La communication sur le projet a été principalement réalisé en interne (salariés, patients et familles, instances)
Un focus sera réalisé sur ce point lors de la mise à jour du site internet de l’établissement et dans la nouvelle version du livret d’accueil.

Et après

Les résultats
Les patients pris en charge dans l’établissement peuvent être en lien direct avec l’instance qui les représente et garantie leurs droits. Par l’intermédiaire de ces deux délégués, les patients peuvent échanger de manière simple, rapide avec la direction de l’établissement, le médecin responsable des soins et ainsi contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge.

Evaluation et suivi
Evaluation par le biais d’un audit de processus de la HAS réalisé par les experts visiteurs en Juillet 2018. Cet audit de processus portait sur la thématique " Droits des patients". L’établissement est certifié en A.

Quelques conseils et témoignages
Il est important de bien travailler en amont, la phase d’explication auprès des patients (missions et finalités de la CDU) mais également sur les attendus concernant les missions des délégués des patients.