Le porteur de projet
Coordonnées de la structure :
Département de l’Ain
DGAS/Domaine insertion
45 avenue Alsace-Lorraine BP 50415
Bourg-en-Bresse 01000
Type de structure :
Collectivités territoriales
Coordonnées du contact :
Fara Hélène
Qualité : Chargée de mission insertion
Téléphone professionnel : 04 74 32 58 93
Courriel : helene.fara@ain.fr
Contexte
L’origine
En 2008, avec la généralisation du RSA, le Département de l’Ain fait le constat que 30% des contrats d’engagement réciproque comportent des objectifs autour de la question du soin, et que les contrats sont renouvelés selon les mêmes termes sans que la situation ait évolué entre-temps. Les travailleurs sociaux sont parfois démunis face à cette question. Ils n’ont pas les moyens de mettre en place un accompagnement satisfaisant pour rapprocher du soin des personnes qui en sont parfois très éloignées depuis longtemps.
accompagner ces publics vers le soin était donc une nécessité. Un infirmier agent de santé a donc té mis en place sur un territoire dans le cadre d’une expérimentation Politique de la ville. fort des effets et constats, le Département a fait le choix d’étendre cette action sur 3 territoires. aujourd’hui, le Département a conventionné avec 5 structures d’insertion pour 8 postes d’infirmiers qui couvrent le département.
La finalité
La finalité est la prise en compte de la santé dans sa globalité (hygiène, alimentation, soins…) pour une amélioration de l’état général, de l’estime de soi, au service d’une réinsertion sociale voire professionnelle.
L’infirmier agent de santé doit contribuer à :
•lever les freins relatifs à la santé, afin d’aider la personne à développer avec son référent unique, un projet d’insertion, qu’il s’agisse d’une insertion sociale, professionnelle ou d’un projet de formation.
•mettre en place, avec la personne, le parcours de soins et, le cas échéant, l’accompagner aux rendez-vous médicaux.
La description du projet
Pour cela, des objectifs sont fixés, et parmi eux : repérer ce qui fait obstacle à l’accès à la santé et déterminer, avec les bénéficiaires du RSA les modalités d’accompagnement ; orienter et accompagner les bénéficiaires du RSA à faire valoir leurs droits ; les accompagner, si nécessaire vers les professionnels adaptés du champ médical, paramédical ou social ; aider le bénéficiaire à devenir acteur de son parcours de soin ; repérer les dysfonctionnements dans l’accès aux droits (refus de prise en compte de la CMU, dépassements d’honoraires…).
Le public, comme précisé plus haut sont les bénéficiaires du RSA.
Les acteurs
Le Département est à l’initiative du projet. 5 structures d’insertion portent l’action. 8 infirmiers agents de santé à temps plein accompagnent le public.
Les usagers n’ont pas été associés à la mise en place du projet, néanmoins, les bénéficiaires du RSA membres des groupes Ressources (groupe d’allocataires investis dans l’évaluation de la politique d’insertion du Départements) ont été consultés sur la nécessité de maintenir ce dispositif, et ses objectifs, comme son contenu.
Les axes prioritaires :
- Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;
- Promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées…
La réalisation
La mise en œuvre
Des plaquettes de présentation du projet ont été réalisées :
* une à destination des bénéficiaires du RSA qui est à leur disposition dans les salles d’attentes des lieux d’accueil départementaux, ou peut leur être remise par leur référent unique,
* une à destination du personnel médical, paramédical pour expliquer l’action, le sens de la présence de l’infirmier aux côtés du bénéficiaire lors d’un rendez-vous par exemple.
Les usagers sont complètement impliqués dans l’action qui est une action individuelle.
Un partenariat de proximité est établi par les infirmiers agents de santé : bilans organisés à la CPAM, participation à des actions collectives sur les territoires (hygiène et insertion, petit café santé), intervention de l’ADESSA…
Projet initié en :
01. avant 2010
Projet mis en œuvre en :
2010
Comment et combien ?
De 2011 à 2013, le Département a cofinancé l’action sur 3 territoires avec des fonds sociaux européens. Cette action relève cependant d’un accompagnement purement social dont l’issue est une remobilisation personnelle, et sociale.
Depuis 2014, cette action est donc entièrement portée par le Département soit 560 000 € par an.
Des plaquettes de promotion de l’action ont été réalisées par le service communication du conseil Départementa.
La chargée de mission insertion coordonne cette intervention à raison d’une matinée de travail trimestrielle avec les 8 infirmiers agent de santé, réunion à l’issue de laquelle un compte-rendu est rédigé : échange de pratique, intervention de la CPAM, de l’ODLC, informations diverses…
La chargée de mission sollicite également régulièrement les infirmiers agents de santé pour aller présenter l’action et son contenu à des partenaires ou groupes d’usagers : carrefour santé mentale précarité, CPAM, atelier santé ville, PASS…
La communication
Des plaquettes ont été réalisées à destinations des bénéficiaires du RSA et des professionnels de soin.
Cette action a fait l’objet d’un article dans les dossiers de la MRIE en 2015.
Le bilan de l’action sur les 3 dernières années a été transmis à la CPAM et l’ARS. Il est transmis aux acteurs sociaux qui orientent les publics.
Et après
Les résultats
Les bénéficiaires du RSA orientés sur cette actions sont accompagnés durant 6 mois à 12 mois (18 mois pour certains d’entre eux). La proximité de l’infirmier agent de santé, sa présence régulière constituent une prise en charge à la fois physique, psychique dans un lien de confiance dont les effets sont frappants, au delà d’une autonomie dans le parcours de soin à l’issue de l’action : restauration de l’estime de soi, amélioration des relations familiales, amélioration des conditions physiques, rupture de l’isolement, engagement dans des démarches administratives qui trainaient de puis des années, "réconciliation" avec les administrations, inscription dans des actions collectives du territoire, départ en formation, embauche…
L’objectif serait d’associer l’ARS au financement de cette action afin de l’ouvrir à un public plus large.
Une expérimentation en ce sens va être menée sur 2 territoires d’ici fin de l’année.
Evaluation et suivi
L’action est évaluée tous les ans sur la base de critères très nombreux sur les freins, difficultés repérées à l’entrée tant l’action, tant en matière d’accès aux droits que de difficultés de santé.
Les infirmiers agents de santé produisent donc tous les ans un bilan qualitatif et quantitatif dont la synthèse est effectuée par le Département et communiquée à l’ensemble des partenaires.
Ce bilan a notamment permis il y a deux ans d’obtenir une ligne d’appel à la CPAM réservée aux infirmiers agents de santé pour résoudre les problèmes d’accès aux droits (47 % des publics accompagnés rencontraient un problème d’accès aux droits). Une adresse mail vient de nous être indiquée par la MSA pour les mêmes motifs.
L’ARS cofinancera sur la fin de l’année sur 2 territoire, deux postes d’infirmiers supplémentaires en vue d’accueillir un public plus large (bénéficiaires de l’ASS, conjoint et enfant de l’allocataire, sortant du RSA vers l’AAH le temps de trouver un relai…).
Quelques conseils et témoignages
Mobilisation des partenaires, dont l’ARS en amont pour permettre l’inscription de l’action dans le schéma local de l’accès aux soins, et une meilleure articulation de l’ensemble des actions santé du territoire.
C’est un projet qui permet une réelle restauration de l’image et de l’estime de soi, c’est une action de prévention qui devrait avoir sa place dans la politique menée car les publics précaires ont besoin que l’on aille à eux, qu’on les accompagne pour qu’ils puissent ensuite aller vers, et être autonomes…