Comité ad-hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches sur le COVID-19 (CAPNET)

Une instance de priorisation de la recherche clinique sur le COVID-19

Le 31/07/2022 prend fin l’état d’urgence sanitaire pour le COVID-19. Dès lors, les mesures prises dans le cadre d’états d’urgence sanitaires sont suspendues. C’est le cas du Comité ad-hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches sur le COVID-19 (CAPNET), créé fin 2020 pour prioriser les études à fort potentiel afin de les accélérer. Aussi, à compter du 31/07/2022, aucun projet ne peut plus être soumis au CAPNET.

Les porteurs de projet sur le COVID-19 sont invités à s’adresser désormais aux autres dispositifs dédiés aux maladies infectieuses émergentes de l’ANRS | Maladies infectieuses émergentes, tels que l’appel à projets ReCH-MIE 2022-2023 pour la recherche clinique, ou les futurs appels à projets du Programme et Equipement prioritaires de Recherche (PEPR) Maladies infectieuses émergentes, piloté par l’INSERM et mis en œuvre par l’ANRS MIE dans le cadre de la stratégie nationale d’accélération "Maladies Infectieuses émergentes (MIE) et Menaces Nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (MN)" de France 2030.
Ces appels à projets seront lancés à l’automne 2022.
www.anrs.fr/fr/chercheurs/je-soumets-mon-projet

Qu’est-ce que le CAPNET ?

Le CAPNET est une instance de concertation composée de différents acteurs de la recherche impliquant la personne humaine dont la mission est de réguler les études cliniques et précliniques portant sur le Covid-19 afin d’accélérer celles qui entrent dans le champ des priorités nationales et sont les plus prometteuses.

CAPNET s’appuie sur les évaluations scientifiques et méthodologiques réalisées par le Conseil Scientifique de REACTing, pour délivrer un label de « Priorité nationale de recherche » aux études à fort impact potentiel.

Le label « priorité nationale de recherche » permet l’accès exclusif à une procédure accélérée d’évaluation du dossier d’autorisation règlementaire, une valorisation spécifique relative aux inclusions qui seront réalisées via le système d’information et de gestion de la recherche et des essais cliniques (SIGREC) ainsi que l’accès à un financement institutionnel éventuel.

La composition de CAPNET

Pilotage et secrétariat :
Le pilotage du CAPNET est assuré par la Cellule Interministérielle Recherche [1].
Le secrétariat est assuré par le consortium REACTing.

Composition :
Le CAPNET est composé des représentants des directions d’administration centrale qui composent la Cellule interministérielle recherche, de représentants institutionnels de la recherche en santé et des promoteurs d’essais cliniques académiques (Conférence des Directeurs Généraux de CHU), des représentants des communautés de chercheurs-cliniciens et investigateurs (Conférence des Présidents de CME), de représentants des UFRs de médecine (Conférence des Doyens de Faculté de Médecine) et de représentants des usagers.

Des représentants de REACTing, de l’ANSM et des CPP y participent également en qualité de contributeurs, sans pouvoir décisionnaire, afin d’éclairer le CAPNET sur les essais en cours.

La présence de l’ANSM et des CPP au sein du comité ne conditionne pas l’avis qui sera rendu par ces instances dans leurs domaines de compétences respectifs.

[1La cellule interministérielle recherche est un groupe de travail entre le Ministère de la Recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation (MESRI) et du Ministère des Solidarités et de la santé (MSS). Il comporte cinq représentants de trois administrations centrales : la direction générale de la recherche et de l’innovation (MESRI), la direction générale de la santé (MSS) et la direction générale de l’offre de soins (MSS).