Le recrutement dans les établissements publics de santé et médico-sociaux

Les hôpitaux publics et de nombreux établissements publics sociaux ou médico-sociaux (établissements d’hébergement pour personnes âgées, établissements pour personnes handicapées) sont des structures autonomes : le directeur est l’autorité compétente en matière de recrutement.

Il existe aussi des structures médico-sociales ou sociales dépendant alors de la fonction publique territoriale, ainsi que des structures privées (cliniques ou maisons de retraite) qui offrent de nombreux emplois dans les métiers de la santé.

Il est important d’engager vos démarches directement auprès des établissements dans lesquels vous souhaiteriez être recruté.

Le principe d’accès à la fonction publique

Le recrutement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH), qui travaillent dans les hôpitaux publics, s’effectue par concours. Les concours font l’objet de publications au journal officiel, au bulletin officiel de la République ou au journal d’annonces local, selon la nature du concours.

Des recrutements sans concours peuvent toutefois intervenir :
– pour certains agents de catégorie C,
– en cas de changement d’établissement, pour des agents déjà fonctionnaires dans un établissement de la FPH, pour occuper un emploi auquel le grade donne vocation. On parle alors de mutation.

Par ailleurs, des passerelles ont été rendues possibles entre la FPH et les 2 autres fonctions publiques : fonction publique d’Etat et fonction publique territoriale.

Les conditions d’accès

Les conditions générales
Elles sont identiques aux 3 fonctions publiques. Quel que soit le concours présenté, il est nécessaire, pour être fonctionnaire :

– de posséder la nationalité française, celle d’un Etat membre de l’union européenne (UE) ou d’un autre Etat faisant partie de l’espace économique européen (EEE),
– de jouir de ses droits civiques,
– de ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l’exercice des fonctions,
– d’être en position régulière au regard des obligations du service national : pour les candidats français nés après le décembre 1978 et pour les candidates françaises nées après le 31 décembre 1982, les attestations de recensement et de participation à la journée d’appel à la préparation à la défense sont requises,
– de remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Les conditions particulières
La condition de diplôme
Une condition de diplôme ou de titre est exigée pour l’accès à la plupart des concours. Dans le cas des professions dites réglementées, le diplôme est exigé pour l’exercice même de la profession : infirmier, aide-soignant, psychologue, par exemple. Dans les autres cas, des dispenses peuvent être accordés pour raisons familiales.

La condition d’ancienneté de service
Il est demandé aux candidats s’inscrivant aux concours internes de justifier d’une certaine ancienneté dans l’administration, en qualité d’agent non-titulaire et/ou de fonctionnaire, selon le cas.

Les types de concours

Les concours externes
Les concours externes sont ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou ayant accompli certaines études. Le diplôme ou le niveau d’études requis varient en fonction de la catégorie du concours présenté : A, B ou C. Dans certains cas, l’expérience professionnelle peut être prise en compte en lieu et place d’un diplôme.

Les concours internes
Les concours internes sont ouverts aux agents titulaires ou non titulaires de l’administration, établissements publics et assimilés, justifiant d’une certaine ancienneté de service, fixée par chaque statut particulier.

Les 3èmes concours
Pour l’accès à certains corps, des concours réservés, appelés 3èmes concours, peuvent être ouverts aux candidats qui justifient de l’exercice pendant une certaine durée, d’une ou plusieurs activités professionnelles, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée locale, ou d’une expérience de responsable dans une association (même en tant que bénévole).

L’organisation des concours

Les concours sont organisés :
– soit par l’État à l’échelon national, selon les types d’emplois (attachés, directeurs, etc.),
– soit par les établissements de santé, à l’échelon local (infirmières par exemple).

Ils peuvent également être organisés localement pour plusieurs établissements d’un département ou d’une région (adjoint des cadres par exemple)

Pour la plupart des métiers soignants, techniques et médico-techniques, ce sont des concours sur titre, c’est-à-dire le plus souvent un simple examen des diplômes nécessaires pour exercer (cas des infirmières par exemple) avec un entretien destiné à apprécier l’aptitude et la motivation du candidat.
Pour d’autres métiers, administratifs notamment, outre l’exigence d’un diplôme, des épreuves sont organisées tenant compte des postes à pourvoir : note de synthèse ou rédaction, épreuves de comptabilité, finances, droit etc., ainsi qu’une mise en situation.

Le stage

Le candidat reçu au concours est nommé en qualité de stagiaire. La durée du stage est fixée par le statut particulier (un an). Pendant le stage, il perçoit une rémunération.

Le recours aux agents contractuels existe cependant.

Pour les hôpitaux, si le concours est le principe pour faire partie des agents fonctionnaires, les établissements recrutent aussi des agents contractuels. Parmi eux, beaucoup deviendront ensuite fonctionnaires, sur concours ou par intégration directe, selon les métiers.

Dans la fonction publique hospitalière, le recours à ces agents, fixé par la loi, est possible pour :
– assurer le remplacement momentané de fonctionnaires à temps partiel ou indisponibles (notamment en raison d’un congé de maladie, de maternité, parental),
– exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel ou saisonnier,
– faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
– assurer certaines fonctions lorsque la nature de ces fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées

Dans ce dernier cas, les agents ainsi recrutés peuvent être engagés par des contrats d’une durée déterminée ou indéterminée. Dans les autres cas, il s’agit de contrats à durée déterminée uniquement, dont la durée est fonction soit de la durée prévisible du remplacement, soit du besoin occasionnel (un an maximum). Les contrats passés en vue d’assurer temporairement la vacance d’un emploi sont conclus pour une durée maximale d’un an. De nouveaux contrats peuvent être proposés pour de nouveaux remplacements mais l’intégration dans la fonction publique intervient bien souvent assez vite.

L’agent contractuel est rémunéré selon les termes de son contrat, librement négocié avec l’établissement. Cette rémunération tient compte le plus souvent de celle versée aux agents fonctionnaires exerçant des fonctions identiques. Contrairement aux agents contractuels, les agents fonctionnaires ont une rémunération fixée par leur statut, identique dans tous les établissements et qui tient compte de l’ancienneté détenue dans le grade. Des primes et indemnités viennent s’ajouter à cette rémunération statutaire qui s’appelle le traitement.