Retraitement comptable

publié le04.07.11 mise à jour10.12.21

Année 2010

pdf Instruction N° DGOS/PF1 12011 1207 du 1 juin 2011 relative au traitement (...) Téléchargement du pdf (1.1 Mo)
xls Annexe 8 : tableau PCS Téléchargement du xls (98.5 ko)
xls Annexe 9 : arbre analytique Téléchargement du xls (174.5 ko)
pdf Guide RTC 2010 Téléchargement du pdf (265.3 ko)

 

Année 2009

Circulaire DHOS/F4/F2/2009/161 du 12 juin 2009 relative au retraitement comptable 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globale.

Annexe 1 de la circulaire 161

Guide du retraitement comptable 2008